Version en vigueur au 16 octobre 2026.
Article 1 – Vendeur
Le site empreinte-perso.fr est exploité par Frédéric Autexier, entrepreneur individuel (EI), artisan, exerçant sous le nom commercial Editions ADS – Empreinte-Perso.
- Adresse : 17 rue du Pastel, 81150 Marssac-sur-Tarn, France
- SIREN 838 569 614 – SIRET 838 569 614 00012 – RCS Albi 838 569 614 – inscrit au Registre national des entreprises (qualité d’artisan)
- N° de TVA intracommunautaire : FR80838569614 – TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Téléphone : 07 67 80 11 28 – E-mail : contact@empreinte-perso.fr
Ci-après « le Vendeur » ou « Empreinte-Perso ».
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site empreinte-perso.fr, entre le Vendeur et :
- toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client consommateur ») ;
- tout professionnel (entreprise, association, collectivité…) ; les dispositions particulières de l’article 13 s’appliquent alors en complément.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont rédigées en langue française et peuvent être téléchargées ou imprimées à tout moment.
Article 3 – Produits
Empreinte-Perso conçoit et grave dans son atelier de Marssac-sur-Tarn des objets et cadeaux personnalisés en bois, plexiglas, acier et autres matériaux. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matériaux, options) sont présentées sur sa fiche.
Les matériaux naturels comme le bois présentent des variations de teinte, de veinage et de nuance d’une pièce à l’autre, inhérentes à leur nature. Les couleurs peuvent apparaître légèrement différentes selon les réglages de votre écran.
Le site propose :
- des produits à gravure type, dont le motif ou le texte est choisi parmi ceux proposés sur la fiche produit ;
- des produits personnalisés, réalisés à partir d’éléments fournis par le Client (texte, prénom, date, dessin, design, logo ou photo) ;
- des demandes spéciales, réalisées sur devis ;
- certains produits réservés aux personnes majeures (catégorie « Adultes »), dont la vente est interdite aux mineurs. En commandant ces produits, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés et affichés avant la validation de la commande.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Pour les demandes spéciales, le prix est celui indiqué sur le devis accepté par le Client.
Article 5 – Commande et personnalisation
Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes : choix du produit, de ses options et, le cas échéant, saisie ou envoi des éléments de personnalisation ; ajout au panier, vérification du panier, saisie de ses coordonnées et création de son compte client (obligatoire), choix du mode de livraison, acceptation des CGV, puis paiement. Avant de payer, il peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est définitive après confirmation du paiement. Le Vendeur adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant la commande.
Personnalisation : le Client vérifie l’exactitude des textes et éléments qu’il fournit (orthographe, dates, qualité des images). Le Vendeur les reproduit fidèlement et adresse au Client une photo du produit avant son expédition, afin qu’il puisse signaler toute erreur de reproduction. Une image de faible qualité peut limiter la finesse du rendu ; le Vendeur en informe alors le Client.
Le Vendeur peut refuser une commande d’un Client avec lequel existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ainsi qu’une personnalisation au contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Archivage : pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, le Vendeur conserve l’écrit constatant le contrat pendant 10 ans et le tient à la disposition du Client sur simple demande.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard…), via la solution sécurisée Stripe. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais conservées par le Vendeur. Le compte du Client est débité à la validation de la commande.
Pour les demandes spéciales, les modalités de paiement sont précisées sur le devis.
Article 7 – Délais de fabrication et de livraison
Chaque produit est gravé à l’unité dans notre atelier et expédié dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après la confirmation du paiement, auquel s’ajoute le délai du transporteur. Le Vendeur s’engage à livrer au plus tard 10 jours ouvrés après la confirmation de la commande.
Pour une demande urgente, le Client contacte le Vendeur avant de commander, à contact@empreinte-perso.fr ou au 07 67 80 11 28. Pour les demandes spéciales, le délai est indiqué sur le devis.
Zone et modes de livraison : livraison en France métropolitaine, en point relais (frais affichés avant le paiement), ou remise en main propre gratuite à Marssac-sur-Tarn (parking de la Poste), à une date et une heure convenues avec le Vendeur. Pour toute autre destination, nous consulter.
Retard de livraison : si le produit n’est pas livré dans le délai prévu, le Client consommateur peut enjoindre le Vendeur, par e-mail ou par courrier, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat ; il est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours (articles L216-6 et suivants du Code de la consommation).
Article 8 – Réception de la commande et réserves
Le Client consommateur supporte les risques de perte ou d’endommagement des produits à compter du moment où il en prend physiquement possession (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur).
Au retrait du colis, le Client doit en contrôler l’état avant de signer ou de valider sa remise. En cas d’anomalie (colis ouvert ou abîmé, produit cassé ou manquant), il doit le signaler au point relais ou au livreur en formulant des réserves précises, ou refuser le colis, puis prévenir Empreinte-Perso dans les 48 heures, avec des photos, à contact@empreinte-perso.fr.
Sans réserves, le transporteur refuse en pratique toute prise en charge. Pour le Client consommateur, l’absence de réserves ne le prive pas des garanties légales prévues à l’article 10.
Les règles applicables aux clients professionnels figurent à l’article 13.
Article 9 – Droit de rétractation
9.1 Délai
Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, à compter de la réception du produit (ou du dernier produit en cas de livraison en plusieurs fois).
9.2 Comment se rétracter
Le Client informe le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai :
- via la fonction de rétractation en ligne « Renoncer au contrat ici », accessible gratuitement en bas de chaque page du site, depuis son espace client (rubrique « Commandes ») et depuis les e-mails de commande. Le Client y identifie sa commande, puis valide sa déclaration en cliquant sur « Confirmer la rétractation » ;
- ou en envoyant le formulaire de rétractation figurant en annexe, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@empreinte-perso.fr ou par courrier à l’adresse de l’article 1.
Le Vendeur accuse réception de la rétractation sans délai, par e-mail, en précisant le contenu de la déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi.
9.3 Retour du produit
Le Client renvoie le produit à ses frais, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse indiquée par le Vendeur. À titre indicatif, le coût d’un retour se situe entre 5 € et 40 € environ selon la taille et le poids du colis.
Nous recommandons de réutiliser l’emballage d’origine ou un emballage offrant une protection équivalente. La responsabilité du Client n’est engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
9.4 Remboursement
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
9.5 Exceptions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, c’est-à-dire gravés ou réalisés à partir d’un texte, d’un prénom, d’une date, d’un dessin, d’un design, d’un logo ou d’une photo fournis par le Client, ainsi qu’aux demandes spéciales réalisées sur devis.
Les produits à gravure type, dont le motif ou le texte est choisi parmi ceux proposés sur la fiche produit, restent couverts par le droit de rétractation.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), y compris les produits personnalisés : un produit cassé, défectueux ou dont la gravure ne correspond pas aux éléments transmis par le Client est repris. Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à contact@empreinte-perso.fr ou au 07 67 80 11 28, ou par courrier à l’adresse de l’article 1.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur est responsable de plein droit, à l’égard du Client consommateur, de la bonne exécution de ses obligations, sauf s’il prouve que l’inexécution est imputable au Client (par exemple une erreur dans les éléments de personnalisation qu’il a fournis), au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Le Client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination et aux conseils d’utilisation fournis (notamment pour les veilleuses et produits lumineux, et les objets destinés aux enfants).
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, motifs et créations présentés sur le site sont la propriété du Vendeur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Lorsque le Client fournit un texte, un logo, un dessin ou une photo à reproduire, il garantit disposer des droits nécessaires sur ces éléments et l’accord des personnes représentées. Le Vendeur utilise ces éléments uniquement pour réaliser la commande et ne les publie pas sans l’accord du Client.
Article 13 – Dispositions applicables aux clients professionnels
Lorsque le Client est un professionnel, les présentes CGV s’appliquent, complétées ou modifiées par les dispositions suivantes, sauf conditions particulières figurant sur un devis accepté :
- Rétractation : le droit de rétractation réservé aux consommateurs ne s’applique pas.
- Paiement : sauf mention contraire sur le devis, le prix est payable à la commande. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Une indemnité complémentaire peut être demandée sur justificatifs si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
- Transport et réception : les produits voyagent aux risques du Client professionnel à compter de leur remise au transporteur. Il appartient au Client de vérifier les produits à la livraison et, en cas d’avarie ou de manquant, d’émettre des réserves précises et de les confirmer au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception (article L133-3 du Code de commerce), avec copie au Vendeur. À défaut, aucune réclamation relative au transport ne pourra être acceptée.
- Responsabilité : la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée et exclut les dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires…).
- Litiges : à défaut d’accord amiable, tout litige avec un client professionnel relève de la compétence des tribunaux du ressort d’Albi.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande, y compris les éléments de personnalisation, sont nécessaires à son traitement, à la livraison et à la facturation. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il exerce à contact@empreinte-perso.fr. Plus de détails dans nos mentions légales.
Article 15 – Réclamations, médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour toute réclamation, le Client contacte en priorité le Vendeur à contact@empreinte-perso.fr, au 07 67 80 11 28 ou par courrier à l’adresse de l’article 1, afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas d’échec de cette démarche, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
- CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
- en ligne : www.cm2c.net
- par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- par e-mail : cm2c@cm2c.net
À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Frédéric Autexier EI – Editions ADS / Empreinte-Perso, 17 rue du Pastel, 81150 Marssac-sur-Tarn – contact@empreinte-perso.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Numéro de commande :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.








